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Service municipaux

Permis de construction

QU'EST-CE QU'UN PERMIS DE CONSTRUCTION?

Un permis de construction vous donne le droit légal d'entamer la construction d'un projet en confromité avec les dessins et les spécifications approuvés.  Le permis de construction est à votre avantage et à l'avantage de votre communauté.  C'est en oeubrant avec l'agent d'aménagement que vous bénéficierz de sa connaissance des normes de construction, assurant ainsi que votre projet de construction sera bien réussi, qu'il sera sécuritaire et qu'il sera de longue durée.  Les principes de la construction sécuritaire vous protègent, protègent votre famille, vos amis et votre investissement.  Assurez-vous d'impliquer votre agent des normes locales dans votre projet, car le secteur de construction travaille en votre faveur.

QUAND EST-CE QUE J'AI BESOIN D'UN PERMIS DE CONSTRUCTION?

La meilleure manière de savoir si vous avez besoin d'un permis est de communiquer avec le bureau municipal.  Le personnel est là pour servir le public en lui fournissant l'information au sujet de la sécurité et pour comprendre les normes locales de construction.  Assurez-vous de discuter de vos plans avant de commencer avec la construction, afin de déterminer si vous avez besoin d'un permis.  Les permis sont ordinairement requis pour les projets suivants:

  • Nouveaux bâtiments
  • Ajouts (chambre à coucher, salles de bains, chambres familiales, et autres)
  • Travaux résidentiels (plateformes, garage, clôtures, foyers ouvertes, piscines, chauffe-eau, et autres)
  • Rénovations (transformation du garage, finition du sous-sol, agrandissement de la cuisine, réfection de toiture et autres)
  • Systèmes électriques
  • Installation de plomberie
  • Systèmes CVCA (chauffage, ventilation et conditionnement d'air)
  • le changement d'utilisation du terrain, du bâtiment ou structure

POURQUOI EST-CE QUE JE DEVRAIS OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUCTION?

Valeur augmentée - Votre maison ou votre lieu d'entrepries est un investissement.  La valeur de votre propriété pourrait être diminuée si votre projet n'est pas conforme aux normes acceptées dans votre communauté.  Les compagnies d'assurance des biens pourraient refuser de couvrir les travaux faits sans permis et sans inspection.  Il se pourriat que vous soyez demandé de démolir une bâtisse modifiées sans un permis, ou de la laisser non occupée ou d'entamer des réparations coûteuses lorsque vous cherchez à vendre votre maison.

Protection - Un propriètaire capable de démontrer que les normes exigées ont été strictement et uniformément respectées, comme il en est indiqué sur les dossiers bien tenus à jour par un agent des normes, aurait un bon appui dans l'éventualité d'une poursuite comme suite d'un événement.

Assure la sécurité - Votre permis permet aussi aux agents des normes de protéger le public en réduissant les risque potentiels posés par les mauvaises constructions, assurant ainsi la santé publique, la sécuité et le bien-être.  En respectant les ligne directrices des normes, votre projet achevé respectera les normes minimales de la sécurité et sera moins susceptible à occasionner des blessures, à vous, à votre famille, à vos amis ou aux propriétaires de l'avenir.

COMMENT EST-CE QUE JE PEUX OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUCTION?

1. Adressez-vous à votre bureau municipal local
La municipalité veut que votre projet soit réussi et vous aidera à éviter les problèmes, qui pourraient prendre de votre temps et vous coûter de l'argent.  L'on vous posera des questions de font (Que proposez-vous faire? Où?).  Vous serez ensuite avisé des exigences et, au nécessaire, vous serez dirigé vers autres départements pour leurs approbations.  L'agent d'aménagement au bureau municipal vous remettront les ressources et les information nécessaires pour pleinement respecter les normes de construction applicables.  Vous recevrez ensuite le formulaire de demande d'un permis de construction.

2. Présenter une demande
À ce point, vous allez documenter le «Qui, quoi, quand, où et l'entendu» du projet, et aussi les dessins ou les plans du travail proposé.  Habituellement, des permis différents sont nécessaires pour les travaux életriques, de plomberie, chauffage, conditionnement de l'air.  En peu de temps, l'agent des normes fera l'étude de vos plans et determinera si votre projet est en conformité avec les exigences locales.  Un permis sera émis si vos plans respectent ces exigences.  Autrement, l'agent des normes pourrait vous suggérer des solutions afin de corriger le problème.

3. Permis reçu
Maintenant qu'un permis vous a été approuvé, vous avez l'autorisation légale de commencer la construction.  Un droit est applicable et fondé sur la dimension du projet et est imposé pour couvrir le coût de la demamde, l'étude du projet et le processus d'inspection.  Un agent expérimenté vous est disponible lorsque vous cherchez des reseignements au sujet de votre projet.  Veuillez considérez l'agent des normes comme un allié à votre secours pour faire une réussite de votre projet.

4. Visites au chantier de construction
Des inspections sur le chantier de construction seront nécessaires afin d'assurer que le travail est conforme au permis, les normes locales et les plans.  Vous aurez encore accès a l'expertise de l'agent des normes pour vous aider en répondant à vos questions ou vos préoccupation concernant le projet et pour éviter des erreurs potentiellement coûteuses.  L'agent des normes vous laissera savoir le nombre approximatif d'inspections qui seront nécessaires pour votre projet.  Un avis d'une ou deux journées est normalement voulu lorsque les inspections sont demandées.

5. Approbation finale obtenue
La documentation sera remise lorsque la construction est complètée et que la conformité aux normes est assurée.  Vous aurez alors la satisfaction personnelle d'un travail bien fait.  Profitez de votre nouveau milieu avec l'assurance et la connaissance que celui-ci respecte les normes de la sécurite de votre communauté.

subdivision

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Si vous cherchez à subdiviser votre propriété, veuillez communiquer avec la direction de la planification communautaire à Steinbach

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